Conditions générales de vente
Le site internet www.doFacto-design.com (ci après dénommé " le Site " ou le " site ") est un site de commerce électronique qui propose ou proposera à la vente, des ustensiles de cuisine, d'art de la table, des création de designers, des objets de décoration, des produits de bien être, des livres, des épices, à des internautes naviguant sur le Site.
L'acheteur (ci après dénommé l'Acheteur ou le CLIENT) est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu'elle ait initié ou non un processus d'achat sur le Site.
Le site www.doFacto-design.com est la propriété et sous la responsabilité de gestion de la société DoFacto-design, qui l'exploite sous le nom commercial " döFacto-design ", société à responsabilité limitée au capital de 12 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 514 781 467, dont le siège social est situé 35 rue Lamartine, 75009 PARIS.
SIRET 514 781 467 00014, Code NAF 4759B, Tva intracommunautaire : FR 415 147 814 67
Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, döFacto-design ne pourra être tenu responsable pour toute interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site ou pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le Site ;
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les conditions générales de vente (ci après dénommées les " CGV ") régissent et s'appliquent sans restrictions ni réserve à l'ensemble des relations entre döFacto-design et toute personne qui procède à l'achat de produits mis en vente par döFacto-design sur le site WWW.doFacto-design.comDans le cadre des présentes CGV, les termes produit (ou produits) font références au(x) produit(s) et différents services proposés sur le site.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site www.doFacto-design.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine, Corse et Monaco à l'exclusion des DOM-TOM.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
döFacto-design se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la dernière modification date du 3/11/2009.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :- Sur Internet : www.doFacto-design.com
- Par courrier : döFacto-design - 35 rue Lamartine, 75009 PARIS.
Les commandes reçues sur le site www.doFacto-design.com avant 12 h 00 (hors veille de jours fériés, jours fériés et week-end) seront expédiés au plus tard le lendemain matin dans la limite de la disponibilité des articles en stock.
Pour passer sa commande, le CLIENT doit préalablement et obligatoirement prendre connaissance des conditions générales de ventes présentées sur le Site www.doFacto-design.com. Toute commande passée par l'Acheteur sur le site, par mail ou courrier, implique l'acceptation sans restriction ni réserve à l'ensemble des conditions générales de vente.
Le CLIENT doit ensuite choisir le ou les produits qu'il désire en les ajoutant à son panier puis, une fois sa sélection terminée, remplir un formulaire de commande mis à sa disposition sur lequel figurent les informations nécessaires à son identification et notamment ses : nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, adresse électronique…
La vente ne sera conclue qu'à compter de la validation de la commande par le CLIENT et du parfait paiement du prix par le CLIENT.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. döFacto-design se réserve le droit d'annuler toute commande d'un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
Edition des factures :
Les factures sont disponibles au téléchargement dans la rubrique " votre compte " , elle peuvent être fournie sous forme papier à la demande du client en en faisant la demande sur : serviceclient@dofacto-design.com.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
L'ensemble des produits proposés sur le site non accompagné d'un délai indicatif de livraison ou d\’indisponibilité temporaire, est considéré comme étant en stock et sera livré aux conditions prévues dans la rubrique livraison-expédition. döFacto-design met à jour régulièrement ces délais et les stocks du Site.Un produit noté " En stock " sur le Site peut être présent dans les propres stocks de döFacto-design ou dans ceux de ses fournisseurs (l'approvisionnement s'opère alors en flux tendu). La disponibilité effective d'un produit pouvant varier rapidement en fonction des ventes constatées sur le Site ou du stock des articles chez nos fournisseurs, döFacto-design ne pourra être tenue responsable si le délai indicatif d'expédition s'en trouve affecté.
Il en va de même pour le délai d'approvisionnement indiqué ; ce délai est indicatif et peut être soumis à modification de la part de nos fournisseurs.
döFacto-design contactera l'Acheteur par téléphone ou par mail si une modification de disponibilité est survenue sur un produit commandé par l'Acheteur. L'Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de l'annuler sans frais.
L'Acheteur est prié de noter que les photographies, les couleurs des produits,les graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente peuvent varier en fonction des navigateurs utilisés.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix de vente indiqués sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande à l'Acheteur et sont présents dans la rubrique livraisons.
ARTICLE 5 : FRAIS d'EXPEDITION
Les frais de d'expédition comprennent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement.Ils sont forfaitaires par montant de commande.The participation fee for delivery of 19.90 Euros for all deliveries outside mainland France and Corsica, Monaco
döFacto-design ne pourra regrouper deux commandes distinctes ; les frais d'expédition vous seront facturés pour chacune d'elle. Aucune commande ne pourra être expédiée tant qu'elle ne sera pas complète.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les offres et promotions, présentées par döFacto-design sur son site Web, ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.Les livraisons s'effectuent en France Métropolitaine, la Corse et Monaco.The participation fee for delivery of 19.90 Euros for all deliveries outside mainland France and Corsica, Monaco
La participation aux frais de livraison est spécifiée dans la rubrique Livraison de la page d'accueil du site .
döFacto-design confirme systématiquement au CLIENT par e-mail l'enregistrement de sa commande en lui précisant les délais d'expédition. Les délais indiqués sont des délais moyens, sauf mention contraire apposée sur le Site web doFacto-design, et peuvent varier selon la destination ; ils ne sont communiqués qu'à titre indicatif et la responsabilité de döFacto-design ne pourra donc être engagée en cas de retard.
Toute modification ou erreur sur les délais d'expédition et sur la disponibilité des produits, après la passation de la commande, ne peut être opposée à döFacto-design. Le CLIENT est toutefois libre dans cette hypothèse d'annuler sa commande.
Tout dépassement éventuel du délai de livraison annoncé ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. En cas de grève d'un transporteur, döFacto-design informera par mail ses acheteurs du possible retard de livraison si le colis a été expédié.
Le transfert des risques sur les produits commandés est opéré dès la validation de la commande, ceux-ci voyagent donc aux risques et périls du CLIENT même en cas d'envoi ou de retour effectué Franco de port.
Colis abîmés : L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves précises, datées et signées. En l'absence de réserves, un colis est réputé accepté par l'Acheteur et ne pourra plus faire l'objet de contestations. L'Acheteur contactera ensuite dans un délai de trois jours suivant le constat du litige döFacto-design qui l'aidera à exercer les éventuels recours auprès des transporteurs concernés sans que la responsabilité de döFacto-design ne puisse être engagée.
Retards de livraison : Si un retard de livraison survient, l'Acheteur doit contacter par mail le service client de döFacto-design si l'expédition a eu lieu par un autre transporteur que la poste ou son bureau de distribution le plus proche dans le cas de La Poste. Bien que la responsabilité de döFacto-design ne puisse être engagée, nous mettrons tout en œuvre pour trouver avec vous une solution et vous guider dans les démarches à accomplir. Si des colis sont égarés par les transporteurs, l'Acheteur doit déclarer la perte dans les dix jours suivant la réception par mail de l'avis d'expédition émis par döFacto-design et nous nous chargerons de faire appliquer les dispositions d'assurance prévues par le transporteur concerné.
ARTICLE 7 : DELAI DE RETRACTATION
Les articles commercialisés par döFacto-design sont neufs et réputés sans défaut.Toutefois l'Acheteur dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'ARTICLE L 121-16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est reconduit jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour cela, L'Acheteur peut renvoyer directement le(s) produit(s) concerné(s) au siège de döFacto-design mais il est préférable qu'il contacte préalablement le service client.
Seuls les produits retournés à döFacto-design dans un parfait état de revente ET dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) seront pris en compte pour un remboursement ( y - compris des frais de port).
Les frais de port du colis de retour sont à la charge de l'Acheteur.
döFacto-design n'accepte pas les colis adressés en port dû qui seront retournés à l'expéditeur.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Cas d'un produit non conforme à la commande ou défectueux :
Si le produit livré n'est pas conforme à la commande ou défectueux, döFacto-design s'engage à échanger ou rembourser intégralement le produit, à rembourser au CLIENT les frais de retour dudit produit et prendra à sa charge, le cas échéant, les frais d'envoi dans le cas d'un échange.
Echange : Dans le cas d\’un échange de produit, les frais de retour sont à la charge du client, les frais de port ne seront pas facturés sur le retour du produit échangé, cet avantage n\’est valable que sur le premier échange. Si le client souhaite échanger une deuxième fois sur la même commande initiale les frais de port lui seront facturés pour le deuxième échange.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations demandées par döFacto-design lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par döFacto-design et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de döFacto-design.L'internaute peut décider être informé des offres döFacto-design en s'incrivant à la newsletter. Si l'Acheteur souhaite ne plus recevoir ces propositions, il peut en informer döFacto-design par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante :
serviceclient@dofacto-design.com . Il peut également se désabonner directement lors de la réception de la dite newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
ARTICLE 9 : MODES DE REGLEMENT et TRANSFERT DE PROPRIETE
döFACTO-design conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix par ce dernier. döFACTO-design se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse le client s'engage à restituer tout produit non payé ou ayant fait l'objet d'un défaut de paiement, frais de retour à la charge de l'Acheteur.Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la remise des produits par döFACTO-design au transporteur.
Une fois les produits reçus, durant le délai de rétractation mentionné à l'ARTICLE 7 ci-dessus, l'Acheteur est responsable des produits qu'il a commandés; en cas de détérioration ou de destruction du produit pendant cette période, l'Acheteur ne pourra revendiquer un échange ou un remboursement à döFACTO-design.
ARTICLE 10 : MODES DE PAIEMENTS
L'Acheteur garantit à döFacto-design qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.L'Acheteur peut alors régler sa commande par :
1. Carte bancaire sur le site dofacto-design.com . Nous acceptons les cartes bancaires suivantes: Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, Seuls les cartes bancaires françaises affiliées au réseau Gie carte bancaire sont acceptées. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client ayant choisi ce mode paiement, est basculé vers les serveurs sécurisés de la CIC et devra communiquer le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire présent au dos de la carte. Votre carte bancaire est débitée le lendemain de votre commande.
2. Par chèque suite à une commande émise sur le site. Seuls les chèques libellés en euros et tirés sur un établissement bancaire en français seront acceptés. N'oubliez pas d'apposer au dos du chèque votre numéro de commande et joignez votre chèque libellé à l'ordre de döfacto-design à : döfacto-design - 35 rue Lamartine, 75009 PARIS. Le traitement de votre commande se fera une fois que notre banque a porté votre règlement au crédit de notre compte. döfacto-design pourra être amené à demander une photocopie de la pièce d'identité de l'acheteur, ou de refuser un paiement si le nom de l'émetteur de la commande est différent de celui apparaissant sur le chèque reçu. Un chèque non reçu dans les dix jours suivant la passation d'une commande sur le site donnera lieu à l'annulation de la commande en cours.
En cas de défaut de paiement, l'Acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée, frais de retour à sa charge, à döfacto-design qui pourra alors abandonner les poursuites qu'elle aura entamées.
Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera l'objet de poursuites judiciaires.
döFacto-design conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix par ce dernier. döFacto-design se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse le client s'engage à restituer tout produit non payé ou ayant fait l'objet d'un défaut de paiement, frais de retour à la charge de l'Acheteur.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la remise des produits par döFacto-design au transporteur.
Une fois les produits reçus, durant le délai de rétractation mentionné à l'ARTICLE 7 ci dessus, l'Acheteur est responsable des produits qu'il a commandés; en cas de détérioration ou de destruction du produit pendant cette période, l'Acheteur ne pourra revendiquer un échange ou un remboursement à döFacto-design.
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les créations présentées sur le Site web www.doFacto-design.com ainsi que les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site web www.doFacto-design.com sont protégés par la réglementation en vigueur sur les droits d'auteurs, les dessins et modèles et les marques déposées dans le monde entier.A ce titre, ces informations ne peuvent être copiées, modifiées, reproduites, envoyées, transmises ou distribuées, de quelle que façon que ce soit le contenu des pages du Site www.doFacto-design.com, fichiers de paramétrages logiciel compris, sauf autorisation préalable et expresse de döFacto-design.
Toute utilisation non autorisée du Site web www.doFacto-design.com et de son contenu est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
döFacto-design ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution d'une commande en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.döFacto-design ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
döFacto-design se dégage de toute responsabilité quant au contenu, offres, produits ou services proposés par des sites vers lesquels des liens hypertextes de son propre site sont renvoyés.
döFacto-design se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d'utilisation d'articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu'ils auraient proposés ou offerts à des tiers qui ne sauraient à leur tour l'utiliser.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente sont acceptées par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, l'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.ARTICLE 14 : TERRITORIALITE ET DROIT APPLICABLE
Toutes les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre döFacto-design et l'Acheteur sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.
